SCI LES MAURETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990,92 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 266 105, SCI LES MAURETTES est une société civile créée le 19 avril 1982. Elle est domiciliée Saint Martin Mr Passariello, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GOMEZ ANDRE PIERRE XAVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MAURETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAURETTES
- SIREN
- 324 266 105
- SIRET (siège)
- 324 266 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71324266105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 266 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 990,92 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 avril 1982
- Siège social
- SAINT MARTIN MR PASSARIELLO, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAURETTES
Acquisition d'un terrain sis à Hyères var cadastré section f ld les grès Dn 2452 de 14a55ca et 303 de 18a10ca l'entière démolition de la construction Existente la création sur ce terrain d'un groupe d'habitation de 14 logements et de 14 garages la division de ces constructions en lots la vente et Ttes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus
Finances de SCI LES MAURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAURETTES
INSEEGOMEZ ANDRE PIERRE XAVIER
Gérant
Depuis la création (19 avril 1982) · 44 ans
Établissements de SCI LES MAURETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
324 266 105 00018 · ouvert le 19 avril 1982 · NAF 4110D
- 83400 HYERESFermé
324 266 105 00026 · ouvert le 28 janvier 1982 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES MAURETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES MAURETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAURETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAURETTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAURETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI LES MAURETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAURETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAURETTES est 324 266 105. Le SIRET de son siège social est 324 266 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71324266105.
Qui dirige SCI LES MAURETTES ?
SCI LES MAURETTES est dirigée par GOMEZ ANDRE PIERRE XAVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MAURETTES ?
Le siège social de SCI LES MAURETTES est situé Saint Martin Mr Passariello, 83400 Hyeres.
SCI LES MAURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAURETTES.
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