SCI LES MAURETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAURETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 441 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Principale, 67120 Dachstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT RAUGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MAURETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAURETTES
- SIREN
- 808 441 232
- SIRET (siège)
- 808 441 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19808441232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 441 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- 1 RUE PRINCIPALE, 67120, DACHSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAURETTES
acquisition, administration et gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES MAURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAURETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LES MAURETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DACHSTEINSiègeActif
808 441 232 00010 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAURETTES
INPIComptes annuels de SCI LES MAURETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAURETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAURETTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAURETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES MAURETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAURETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAURETTES est 808 441 232. Le SIRET de son siège social est 808 441 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19808441232.
Qui dirige SCI LES MAURETTES ?
SCI LES MAURETTES est dirigée par HUBERT RAUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAURETTES ?
Le siège social de SCI LES MAURETTES est situé 1 rue Principale, 67120 Dachstein.
SCI LES MAURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAURETTES.
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