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SCI LES MELEZES

Active
Siren330 404 567SCI26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSCréée le 27 septembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LES MELEZES est une SCI immatriculée le 27 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 404 567. Elle est domiciliée à La Chapelle-en-Vercors (26420). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BOURGUIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MELEZES

Dénomination
SCI LES MELEZES
SIREN
330 404 567
SIRET (siège)
330 404 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07330404567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 404 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 1984
Siège social
, 26420, LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MELEZES

ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN BATIMENT A USAGE ARTISANAL, VENTE OU LOCATION DESDITS TERRAIN ET IMMEUBLE OU LEUR MISE EN GERANCE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SCI LES MELEZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MELEZES

FB

FRANCK BOURGUIGNON

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MELEZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSSiègeActif

    330 404 567 00019 · ouvert le 27 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MELEZES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES MELEZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MELEZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOURGUIGNON Pierre nom d'usage : BOURGUIGNON Pierre n'est plus gérant. BOURGUIGNON Franck Geoges Dominique nom d'usage : BOURGUIGNON Franck devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES MELEZES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELEZES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MELEZES est 330 404 567. Le SIRET de son siège social est 330 404 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07330404567.

Qui dirige SCI LES MELEZES ?

SCI LES MELEZES est dirigée par FRANCK BOURGUIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MELEZES ?

Le siège social de SCI LES MELEZES est situé à La Chapelle-en-Vercors (26420).

SCI LES MELEZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MELEZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MELEZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELEZES.