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SCI LES MELEZES

Fermée
Siren353 284 995Société civile38660 LE TOUVETRadiée le 14 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
513 k€

SCI LES MELEZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1990, identifiée par le SIREN 353 284 995. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Touvet (38660). SCI LES MELEZES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARYVONNE PELLERIN en qualité de gérant. SCI LES MELEZES a été radiée le 14 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES MELEZES

Dénomination
SCI LES MELEZES
SIREN
353 284 995
SIRET (siège)
353 284 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17353284995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 284 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
512 533,6 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 1990
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
, 38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES MELEZES

Aquisition, construction exploitation, par bail, location et notament toutes constructions ou toutes autres apportées à ce jour.

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Finances de SCI LES MELEZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MELEZES

MP

MARYVONNE PELLERIN

Gérant

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

HR

HIPPOLYTE ROMANET

Autre

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

LR

LEO ROMANET

Autre

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

PR

PIERRE ROMANET

Gérant

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

SR

SIMONE ROMANET

Autre

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

TR

TOM ROMANET

Autre

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

JR

JEAN ROMANET

Autre

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

JR

JEAN ROMANET

Gérant

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES MELEZES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeFermé

    353 284 995 00019 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MELEZES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES MELEZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MELEZES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LES MELEZES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELEZES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MELEZES est 353 284 995. Le SIRET de son siège social est 353 284 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17353284995.

Qui dirige SCI LES MELEZES ?

SCI LES MELEZES est dirigée par MARYVONNE PELLERIN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MELEZES ?

Le siège social de SCI LES MELEZES est situé à Le Touvet (38660).

SCI LES MELEZES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MELEZES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI LES MELEZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELEZES.

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