SCI LES MELEZES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI LES MELEZES est une SCI immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 334 337. Elle est domiciliée 95 Che de la Motte, 26170 Buis-les-Baronnies. SCI LES MELEZES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BARBIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MELEZES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MELEZES
- SIREN
- 403 334 337
- SIRET (siège)
- 403 334 337 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403334337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 334 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 1996
- Siège social
- 95 CHE DE LA MOTTE, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MELEZES
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DE PROPRIETE IMMOBILIERE, CONS- TRUCTION, EXPLOITATION, LOCATION, MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES SOCIAUX.
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Finances de SCI LES MELEZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MELEZES
INSEEÉtablissements de SCI LES MELEZES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif
403 334 337 00025 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B
- 26170 BUIS-LES-BARONNIESFermé
403 334 337 00017 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MELEZES
INPIConformité de SCI LES MELEZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025000638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/52342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MELEZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 08 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES MELEZES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELEZES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MELEZES est 403 334 337. Le SIRET de son siège social est 403 334 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403334337.
Qui dirige SCI LES MELEZES ?
SCI LES MELEZES est dirigée par ALAIN BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MELEZES ?
Le siège social de SCI LES MELEZES est situé 95 Che de la Motte, 26170 Buis-les-Baronnies.
SCI LES MELEZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MELEZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MELEZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELEZES.
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