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SCI LES MELLYS

Active
Siren329 326 391SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 27 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 326 391, SCI LES MELLYS est une SCI créée le 27 mars 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av d’Evian 74200 Thonon, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE MORO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MELLYS

Dénomination
SCI LES MELLYS
SIREN
329 326 391
SIRET (siège)
329 326 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41329326391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 326 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1984
Siège social
4 AV D’EVIAN 74200 THONON, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MELLYS

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LES MELLYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MELLYS

FM

FRANCOISE MORO

Gérant

Depuis la création (27 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES MELLYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    329 326 391 00011 · ouvert le 18 octobre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MELLYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MELLYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MELLYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MELLYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELLYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MELLYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MELLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MELLYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI LES MELLYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELLYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MELLYS est 329 326 391. Le SIRET de son siège social est 329 326 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329326391.

Qui dirige SCI LES MELLYS ?

SCI LES MELLYS est dirigée par FRANCOISE MORO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MELLYS ?

Le siège social de SCI LES MELLYS est situé 4 av d’Evian 74200 Thonon, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LES MELLYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MELLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MELLYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELLYS.

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