SCI LES MENESTRELS

Active

Siren907 690 184SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 06 décembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 690 184, SCI LES MENESTRELS est une SCI créée le 6 décembre 2021. Elle est domiciliée 147 rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE JUST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MENESTRELS

INSEE

Dénomination: SCI LES MENESTRELS
SIREN: 907 690 184
SIRET (siège): 907 690 184 00011
N° TVA intracommunautaire: FR40907690184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 907 690 184
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 décembre 2021
Siège social: 147 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MENESTRELS

Acquisition, vente de tous immeubles, biens immobiliers et de tous terrains et notamment d'un bien à Villefranche de Lauragais, 1 Chemin des Menestrels. L'administration, gestion, exploitation, location de biens immobiliers, terrains et immeubles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI LES MENESTRELS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MENESTRELS

INSEE

PATRICE JUST

Autre

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

JUMMY

Autre

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LES MENESTRELS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif
907 690 184 00011 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MENESTRELS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

Acte

Comptes annuels de SCI LES MENESTRELS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MENESTRELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MENESTRELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MENESTRELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MENESTRELS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01527
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MENESTRELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MENESTRELS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2021Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-10

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES MENESTRELS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MENESTRELS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MENESTRELS est 907 690 184. Le SIRET de son siège social est 907 690 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40907690184.

Qui dirige SCI LES MENESTRELS ?

SCI LES MENESTRELS est dirigée par PATRICE JUST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MENESTRELS ?

Le siège social de SCI LES MENESTRELS est situé 147 rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais.