SCI LES MENUISIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MENUISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 424 564 599. Son siège social est situé 8 rue de l’Artisanat za du Val de Moder, 67350 Niedermodern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE SCHALCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MENUISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MENUISIERS
- SIREN
- 424 564 599
- SIRET (siège)
- 424 564 599 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01424564599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 564 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 8 RUE DE L’ARTISANAT ZA DU VAL DE MODER, 67350, NIEDERMODERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MENUISIERS
Location de logements
Finances de SCI LES MENUISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MENUISIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES MENUISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 NIEDERMODERNSiègeActif
424 564 599 00027 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MENUISIERS
INPIComptes annuels de SCI LES MENUISIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MENUISIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MENUISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MENUISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MENUISIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 26 décembre 2025 · N° 22/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MENUISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MENUISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES MENUISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MENUISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MENUISIERS est 424 564 599. Le SIRET de son siège social est 424 564 599 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424564599.
Qui dirige SCI LES MENUISIERS ?
SCI LES MENUISIERS est dirigée par SERGE SCHALCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MENUISIERS ?
Le siège social de SCI LES MENUISIERS est situé 8 rue de l’Artisanat za du Val de Moder, 67350 Niedermodern.
SCI LES MENUISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MENUISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MENUISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MENUISIERS.
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