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SCI LES MERS

Active
Siren399 555 994SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 17 janvier 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 555 994, SCI LES MERS est une SCI créée le 17 janvier 1995. Son siège social est situé 15 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MERS

Dénomination
SCI LES MERS
SIREN
399 555 994
SIRET (siège)
399 555 994 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00399555994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 555 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
15 RUE BONNABAUD, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MERS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RESTAURATION DE BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES MERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MERS

JD

JEAN DA SILVA

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

SM

SOLANGE MONTALAND

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES MERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    399 555 994 00017 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES MERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MERS est 399 555 994. Le SIRET de son siège social est 399 555 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399555994.

Qui dirige SCI LES MERS ?

SCI LES MERS est dirigée par JEAN DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MERS ?

Le siège social de SCI LES MERS est situé 15 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI LES MERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MERS.