SCI LES MESANGES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MESANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 366 736. Elle est domiciliée 850 ALL 850 allée de la Grange Magnien, 01960 Péronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDMOND DUCLOS, liquidateur. SCI LES MESANGES a été radiée le 22 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MESANGES
- SIREN
- 402 366 736
- SIRET (siège)
- 402 366 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16402366736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 366 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1995
- Date de radiation
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 850 ALL 850 allée de la Grange Magnien, 01960, Péronnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MESANGES
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01960 PéronnasSiègeFermé
402 366 736 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MESANGES
INPIComptes annuels de SCI LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MESANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MESANGES est 402 366 736. Le SIRET de son siège social est 402 366 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402366736.
Qui dirige SCI LES MESANGES ?
SCI LES MESANGES est dirigée par EDMOND DUCLOS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MESANGES ?
Le siège social de SCI LES MESANGES est situé 850 ALL 850 allée de la Grange Magnien, 01960 Péronnas.
SCI LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MESANGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2022.
SCI LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESANGES.
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