SCI LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MESANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 237 122. Son siège social est situé 76 rue Guy Moquet, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE ACHARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MESANGES
- SIREN
- 530 237 122
- SIRET (siège)
- 530 237 122 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36530237122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 237 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 76 RUE GUY MOQUET, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MESANGES
Acquisition, rénovation, gestion, location, administration de tous biens immobiliers .
Finances de SCI LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MESANGES
INSEEAutre
Établissements de SCI LES MESANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
530 237 122 00029 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
530 237 122 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MESANGES
INPIComptes annuels de SCI LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MESANGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : ACHARD Mireille modification le 25 Janvier 2013 Gérant Associé : MICHELOTTI Nicolas modification le 25 Janvier 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MESANGES est 530 237 122. Le SIRET de son siège social est 530 237 122 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36530237122.
Qui dirige SCI LES MESANGES ?
SCI LES MESANGES est dirigée par MIREILLE ACHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MESANGES ?
Le siège social de SCI LES MESANGES est situé 76 rue Guy Moquet, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESANGES.
Entreprises similaires
Même activité à Sanary-sur-Mer
- NEPTUNE83110 Sanary-sur-MerCA 959 k€
- CHRISOPT83110 Sanary-sur-MerCA 276 k€
- MCB83110 Sanary-sur-MerCA 263 k€
- SARL BALDA DEUX83110 Sanary-sur-MerCA 238 k€
- BRENAC TOURISME83110 Sanary-sur-MerCA 97,1 k€
- EGRAM83110 Sanary-sur-MerCA 54,2 k€
- P.I.E. DESK83110 Sanary-sur-MerCA 44,6 k€
- "LES COMBES"83110 Sanary-sur-Mer
- A483110 Sanary-sur-Mer
- AADIDI CATHERINE83110 Sanary-sur-Mer
