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SCI LES MESANGES

Active
Siren798 796 264SCI69530 ORLIENASCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MESANGES est une SCI immatriculée le 29 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 796 264. Elle est domiciliée 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MESANGES

Dénomination
SCI LES MESANGES
SIREN
798 796 264
SIRET (siège)
798 796 264 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21798796264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 796 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MESANGES

Acquisition, administration, location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MESANGES

PB

PASCAL BOUVIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

JB

JEAN-NOEL BOUVIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    798 796 264 00017 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MESANGES est 798 796 264. Le SIRET de son siège social est 798 796 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798796264.

Qui dirige SCI LES MESANGES ?

SCI LES MESANGES est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MESANGES ?

Le siège social de SCI LES MESANGES est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.

SCI LES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESANGES.

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