SCI LES MESNILS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 376 113, SCI LES MESNILS est une SCI créée le 8 octobre 1998. Son siège social est situé Pl du General de Gaulle, 76730 Bacqueville-en-Caux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE DIVERRES, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES MESNILS date du 7 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES MESNILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MESNILS
- SIREN
- 420 376 113
- SIRET (siège)
- 420 376 113 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20420376113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 376 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 1998
- Date de radiation
- 07 septembre 2026
- Siège social
- PL DU GENERAL DE GAULLE, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES MESNILS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES MESNILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MESNILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MESNILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeFermé
420 376 113 00015 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MESNILS
INPIConformité de SCI LES MESNILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MESNILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MESNILS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MESNILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MESNILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES MESNILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MESNILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MESNILS est 420 376 113. Le SIRET de son siège social est 420 376 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20420376113.
Qui dirige SCI LES MESNILS ?
SCI LES MESNILS est dirigée par PIERRE DIVERRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MESNILS ?
Le siège social de SCI LES MESNILS est situé Pl du General de Gaulle, 76730 Bacqueville-en-Caux.
SCI LES MESNILS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MESNILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.
SCI LES MESNILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MESNILS.
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