SCI LES MEULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 619 561, SCI LES MEULES est une SCI créée le 25 novembre 2004. Son siège social est situé Ld les Meules Parc Activite des 3 Joncs, 69330 Jons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE DAHAN, autre.
Fiche d'identité de SCI LES MEULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MEULES
- SIREN
- 479 619 561
- SIRET (siège)
- 479 619 561 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77479619561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 619 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- LD LES MEULES PARC ACTIVITE DES 3 JONCS, 69330, JONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MEULES
L' acquisition par voie d'achat ou d'apport. La propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES MEULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MEULES
INSEEÉtablissements de SCI LES MEULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONSSiègeActif
479 619 561 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MEULES
INPIComptes annuels de SCI LES MEULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MEULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MEULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MEULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MEULES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/09553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MEULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MEULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MEULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MEULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MEULES est 479 619 561. Le SIRET de son siège social est 479 619 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479619561.
Qui dirige SCI LES MEULES ?
SCI LES MEULES est dirigée par YVETTE DAHAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MEULES ?
Le siège social de SCI LES MEULES est situé Ld les Meules Parc Activite des 3 Joncs, 69330 Jons.
SCI LES MEULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MEULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MEULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MEULES.
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