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SCI LES ROUTES

Active
Siren421 925 512SCI69330 JONSCréée le 15 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
259 k€

SCI LES ROUTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1999, identifiée par le SIREN 421 925 512. Elle est domiciliée 22 Che du Pommier, 69330 Jons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL PELOSSIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LES ROUTES

Dénomination
SCI LES ROUTES
SIREN
421 925 512
SIRET (siège)
421 925 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74421925512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 925 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1999
Siège social
22 CHE DU POMMIER, 69330, JONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROUTES

Gestion et location d'immeubles bâtis, nus, non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROUTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROUTES

Établissements de SCI LES ROUTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONSSiègeActif

    421 925 512 00012 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROUTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES ROUTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROUTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PELOSSIER Marius nom d'usage : PELOSSIER n'est plus gérant. GEOFFRAY Eugenie nom d'usage : PELOSSIER n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PELOSSIER Daniel Marius Simon nom d'usage : PELOSSIER. PELOSSIER Jean-François nom d'usage : PELOSSIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LES ROUTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUTES est 421 925 512. Le SIRET de son siège social est 421 925 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421925512.

Qui dirige SCI LES ROUTES ?

SCI LES ROUTES est dirigée par DANIEL PELOSSIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUTES ?

Le siège social de SCI LES ROUTES est situé 22 Che du Pommier, 69330 Jons.

SCI LES ROUTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROUTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUTES.

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