SCI LES MEUNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES MEUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 506 790. Elle est domiciliée 296 rue Marcel Astier za la Plaine, 07130 Soyons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MEUNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MEUNIERS
- SIREN
- 489 506 790
- SIRET (siège)
- 489 506 790 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37489506790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 506 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 296 RUE MARCEL ASTIER ZA LA PLAINE, 07130, SOYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MEUNIERS
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORT EN SOCIETE, CREDIT-BAIL, LOCATION.
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Finances de SCI LES MEUNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MEUNIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES MEUNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeActif
489 506 790 00026 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MEUNIERS
INPIConformité de SCI LES MEUNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MEUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MEUNIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MEUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MEUNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MEUNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MEUNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MEUNIERS est 489 506 790. Le SIRET de son siège social est 489 506 790 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489506790.
Qui dirige SCI LES MEUNIERS ?
SCI LES MEUNIERS est dirigée par PHILIPPE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MEUNIERS ?
Le siège social de SCI LES MEUNIERS est situé 296 rue Marcel Astier za la Plaine, 07130 Soyons.
SCI LES MEUNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MEUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MEUNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MEUNIERS.
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