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SCI LES MIATTES

Active
Siren400 714 671SCI46100 FIGEACCréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 714 671, SCI LES MIATTES est une SCI créée le 21 avril 1995. Son siège social est situé 26 av Joseph Loubet, 46100 Figeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD GAUZENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIATTES

Dénomination
SCI LES MIATTES
SIREN
400 714 671
SIRET (siège)
400 714 671 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36400714671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 714 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1995
Siège social
26 AV JOSEPH LOUBET, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIATTES

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET LA MISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI LES MIATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIATTES

GG

GERARD GAUZENS

Gérant

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES MIATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeActif

    400 714 671 00015 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIATTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MIATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIATTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LES MIATTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIATTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIATTES est 400 714 671. Le SIRET de son siège social est 400 714 671 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400714671.

Qui dirige SCI LES MIATTES ?

SCI LES MIATTES est dirigée par GERARD GAUZENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MIATTES ?

Le siège social de SCI LES MIATTES est situé 26 av Joseph Loubet, 46100 Figeac.

SCI LES MIATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIATTES.

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