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SCI LES MILLEPERTUIS

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Siren449 715 416SCI13127 VITROLLESCréée le 13 août 2003

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 715 416, SCI LES MILLEPERTUIS est une SCI créée le 13 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plantiers Bt l Eucalyptus, 13127 Vitrolles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LES MILLEPERTUIS

Dénomination
SCI LES MILLEPERTUIS
SIREN
449 715 416
SIRET (siège)
449 715 416 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32449715416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 715 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 2003
Siège social
LES PLANTIERS BT L EUCALYPTUS, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MILLEPERTUIS

Location de logements

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Finances de SCI LES MILLEPERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MILLEPERTUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES MILLEPERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    449 715 416 00011 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MILLEPERTUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES MILLEPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MILLEPERTUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LES MILLEPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MILLEPERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MILLEPERTUIS est 449 715 416. Le SIRET de son siège social est 449 715 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449715416.

Où se situe le siège social de SCI LES MILLEPERTUIS ?

Le siège social de SCI LES MILLEPERTUIS est situé Les Plantiers Bt l Eucalyptus, 13127 Vitrolles.

SCI LES MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MILLEPERTUIS.