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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren379 966 930SCI85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 28 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 966 930, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 28 novembre 1990. Elle est domiciliée 19 bd du Sud, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE RABINIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
379 966 930
SIRET (siège)
379 966 930 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64379966930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 966 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1990
Siège social
19 BD DU SUD, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

acquisition de tous immeubles et terrains quelconques en vue de leur gestion administration et exploitation, sous quelque forme qué ce soit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

JR

JEAN-BAPTISTE RABINIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2008

CS

CORINNE SOHY

Associé indéfiniment responsable

MV

MARC VERON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    379 966 930 00016 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : RABINIAUX Jean-BaptisteAssocié indéfiniment responsable : VERON Marc Jules Jean Marie. Associé indéfiniment responsable : SOHY Corinne Julienne.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 379 966 930. Le SIRET de son siège social est 379 966 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64379966930.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par JEAN-BAPTISTE RABINIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 19 bd du Sud, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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