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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren385 085 303SCI76190 HAUTOT-SAINT-SULPICECréée le 22 avril 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 085 303, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 22 avril 1992. Son siège social est situé 1016 Rte du Grand Tot, 76190 Hautot-Saint-Sulpice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GINETTE DOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
385 085 303
SIRET (siège)
385 085 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83385085303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 085 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 avril 1992
Siège social
1016 RTE DU GRAND TOT, 76190, HAUTOT-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

L acquisition et la transformation D un immeuble situé à Yvetot n 18 et n 20 rue du calvaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

GD

GINETTE DOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LAURENT MOREAU

Associé indéfiniment responsable

MM

MARTINE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

PM

PAUL MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 HAUTOT-SAINT-SULPICESiègeActif

    385 085 303 00019 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Ginette, Germaine, Joséphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Ginette, Germaine, Joséphine né(e) DOLLE Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Paul, Albert

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 385 085 303. Le SIRET de son siège social est 385 085 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83385085303.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par GINETTE DOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 1016 Rte du Grand Tot, 76190 Hautot-Saint-Sulpice.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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