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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren400 294 658SCI89140 SERBONNESCréée le 07 mars 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 294 658. Elle est domiciliée 40 rue du Marechal Leclerc, 89140 Serbonnes. SCI LES MIMOSAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCINE LAMOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
400 294 658
SIRET (siège)
400 294 658 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27400294658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 294 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mars 1995
Siège social
40 RUE DU MARECHAL LECLERC, 89140, SERBONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

Location d'immeubles

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

FL

FRANCINE LAMOTTE

Gérant

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

NL

NADINE LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 SERBONNESSiègeActif

    400 294 658 00028 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820A

  • 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYFermé

    400 294 658 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 400 294 658. Le SIRET de son siège social est 400 294 658 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400294658.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par FRANCINE LAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 40 rue du Marechal Leclerc, 89140 Serbonnes.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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