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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren401 707 963SCI75004 PARISCréée le 13 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 707 963. Elle est domiciliée 16 rue Charlemagne, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE Lepeix en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
401 707 963
SIRET (siège)
401 707 963 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72401707963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 707 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
16 RUE CHARLEMAGNE, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

La propriété et l'édification sur une parcelle de terre située sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas (Var), quartier des Comps, d'une superficie de 602 M2 dépendant du lotissement les Coteaux de Saint François et cadastrée au cadastre rénové de ladite commune suivante, section AH numéro 211, lieudit les Comps, d'une superficie de 6 ares 02 centiares formant le lot numéro 11 du lotissement les Coteaux de Saint François d'une construction dont la superficie nette hors oeuvre ne pourra dépasser 119 m2

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

DL

DOMINIQUE Lepeix

Autre

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

JS

JEAN Schaer

Autre

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    401 707 963 00021 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820A

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    401 707 963 00013 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-07-13 · Début d'activité : 1995-06-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 401 707 963. Le SIRET de son siège social est 401 707 963 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401707963.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par DOMINIQUE Lepeix, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 16 rue Charlemagne, 75004 Paris.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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