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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren438 759 516SCI26270 SAULCE-SUR-RHONECréée le 02 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2001, identifiée par le SIREN 438 759 516. Elle est domiciliée La Blache route Nationale 7, 26270 Saulce-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE CHANTEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
438 759 516
SIRET (siège)
438 759 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06438759516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 759 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2001
Siège social
LA BLACHE ROUTE NATIONALE 7, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS, PAR APPORT, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

MC

MIREILLE CHANTEUR

Gérant

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

BG

BERNARD GACHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

PG

PATRICIA GACHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif

    438 759 516 00018 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 438 759 516. Le SIRET de son siège social est 438 759 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438759516.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par MIREILLE CHANTEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé La Blache route Nationale 7, 26270 Saulce-sur-Rhone.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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