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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren449 700 665SCI74140 VEIGY-FONCENEXCréée le 06 août 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
78,5 k€

SCI LES MIMOSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 700 665. Elle est domiciliée 208 H Che des Bougeires residence Saint Hubert N°1, 74140 Veigy-Foncenex. SCI LES MIMOSAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA BUTTAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
449 700 665
SIRET (siège)
449 700 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11449700665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 700 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 510 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 2003
Siège social
208 H CHE DES BOUGEIRES RESIDENCE SAINT HUBERT N°1, 74140, VEIGY-FONCENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE MISE EN VALEUR DESDITS BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

PB

PATRICIA BUTTAY

Gérant

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

CB

CATHERINE BUTTAY

Autre

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeActif

    449 700 665 00010 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 449 700 665. Le SIRET de son siège social est 449 700 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449700665.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par PATRICIA BUTTAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 208 H Che des Bougeires residence Saint Hubert N°1, 74140 Veigy-Foncenex.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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