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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren453 126 955SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 14 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
77,0 k€

SCI LES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 126 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp Alfred Fronval, 71100 Chalon-sur-Saone. SCI LES MIMOSAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE REBECCU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
453 126 955
SIRET (siège)
453 126 955 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82453126955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 126 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2004
Siège social
13 IMP ALFRED FRONVAL, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la co-propriete de terrains, d'immeubles construits, en cours de construction ou à rénover

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

AR

ALEXIS REBECCU

Autre

TR

THIERRY REBECCU

Autre

CR

CHRISTOPHE REBECCU

Autre

GR

GRAZIELLA REBECCU

Autre

NR

NATHALIE REBECCU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MIMOSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    453 126 955 00021 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    453 126 955 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : REBECCU Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 453 126 955. Le SIRET de son siège social est 453 126 955 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453126955.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par NATHALIE REBECCU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 13 Imp Alfred Fronval, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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