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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren480 717 446SCI49112 VERRIERES-EN-ANJOUCréée le 02 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 717 446, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 2 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Tourterelles Pellouailles les Vignes, 49112 Verrieres-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMUALD STEVANAZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
480 717 446
SIRET (siège)
480 717 446 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00480717446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 717 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 2005
Siège social
32 RUE DES TOURTERELLES PELLOUAILLES LES VIGNES, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

LOCATIONS HABITATIONS

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Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

AJ

ALAIN JANIAUD

Autre

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

RS

ROMUALD STEVANAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif

    480 717 446 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 480 717 446. Le SIRET de son siège social est 480 717 446 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480717446.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par ROMUALD STEVANAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 32 rue des Tourterelles Pellouailles les Vignes, 49112 Verrieres-en-Anjou.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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