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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren482 166 063SCI88000 DEYVILLERSCréée le 14 avril 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MIMOSAS est une SCI immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 166 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Prairies, 88000 Deyvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA MAINARDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
482 166 063
SIRET (siège)
482 166 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57482166063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 166 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2005
Siège social
5 RUE DES PRAIRIES, 88000, DEYVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

Acquisition, administration et propriété de tous biens immobiliers leur mise à disposition, la facilitation et la prise de participation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

SM

SANDRA MAINARDI

Gérant

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

PP

PASCAL PICOCHE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 DEYVILLERSSiègeActif

    482 166 063 00016 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LES MIMOSAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2023 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif - N° RG : 17/01087

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 03 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 14/1392

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL

jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. RG N° : 14/1392

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 14/1392

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif - N° RG : 17/01087

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. RG 14/1392

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-23 · jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. RG N° : 14/1392

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; RG : 14/1392

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 482 166 063. Le SIRET de son siège social est 482 166 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482166063.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par SANDRA MAINARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 5 rue des Prairies, 88000 Deyvillers.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES MIMOSAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 3 avril 2023 pour extinction du passif.

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