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SCI LES MIMOSAS

Active
Siren950 376 863SCI25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 18 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 376 863, SCI LES MIMOSAS est une SCI créée le 18 octobre 1989. Son siège social est situé 1 rue Claude Girard Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE ROBINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MIMOSAS

Dénomination
SCI LES MIMOSAS
SIREN
950 376 863
SIRET (siège)
950 376 863 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95950376863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 376 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1989
Siège social
1 RUE CLAUDE GIRARD PARC DE L ECHANGE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIMOSAS

Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation en vue de location, gestion et administration desdits biens.

Finances de SCI LES MIMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MIMOSAS

CR

CLAUDE ROBINET

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

S

SODITHIS

Autre

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES MIMOSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    950 376 863 00029 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 6820B

  • 25720 BEUREFermé

    950 376 863 00011 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIMOSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MIMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MIMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MIMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MIMOSAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES MIMOSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIMOSAS est 950 376 863. Le SIRET de son siège social est 950 376 863 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95950376863.

Qui dirige SCI LES MIMOSAS ?

SCI LES MIMOSAS est dirigée par CLAUDE ROBINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIMOSAS ?

Le siège social de SCI LES MIMOSAS est situé 1 rue Claude Girard Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux.

SCI LES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIMOSAS.

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