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SCI LES MINES

Active
Siren377 966 965SCI54630 RICHARDMENILCréée le 31 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 966 965, SCI LES MINES est une SCI créée le 31 mars 2000. Son siège social est situé 9 All Berthier M Ferry Sylvain, 54630 Richardmenil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVAIN FERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MINES

Dénomination
SCI LES MINES
SIREN
377 966 965
SIRET (siège)
377 966 965 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07377966965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 966 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2000
Siège social
9 ALL BERTHIER M FERRY SYLVAIN, 54630, RICHARDMENIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MINES

achat vente location de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MINES

SF

SYLVAIN FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

CT

CYNTHIA TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

JP

JEAN-MARIE PFEND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES MINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54630 RICHARDMENILSiègeActif

    377 966 965 00024 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820A

  • 88160 FRESSE-SUR-MOSELLEFermé

    377 966 965 00016 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES MINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINES est 377 966 965. Le SIRET de son siège social est 377 966 965 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07377966965.

Qui dirige SCI LES MINES ?

SCI LES MINES est dirigée par SYLVAIN FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MINES ?

Le siège social de SCI LES MINES est situé 9 All Berthier M Ferry Sylvain, 54630 Richardmenil.

SCI LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINES.

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