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SCI LES MINES

Active
Siren444 475 396SCI67680 EPFIGCréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 475 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Diebweg, 67680 Epfig. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MINES

Dénomination
SCI LES MINES
SIREN
444 475 396
SIRET (siège)
444 475 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83444475396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 475 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
2 RUE DIEBWEG, 67680, EPFIG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES MINES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Finances de SCI LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MINES

DM

DIDIER MEYER

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67680 EPFIGSiègeActif

    444 475 396 00016 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINES est 444 475 396. Le SIRET de son siège social est 444 475 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444475396.

Qui dirige SCI LES MINES ?

SCI LES MINES est dirigée par DIDIER MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MINES ?

Le siège social de SCI LES MINES est situé 2 rue Diebweg, 67680 Epfig.

SCI LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINES.

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