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SCI LES MINES

Active
Siren509 507 281SCI31330 GrenadeCréée le 18 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LES MINES est une SCI immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 507 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 IMP de Bethmale, 31330 Grenade. SCI LES MINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLLAND LARIOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MINES

Dénomination
SCI LES MINES
SIREN
509 507 281
SIRET (siège)
509 507 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26509507281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 507 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
147 IMP de Bethmale, 31330, Grenade
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES MINES

La propriété la gestion et l'administration de tous biens immobiliers -

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Finances de SCI LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MINES

RL

ROLLAND LARIOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

GH

GILLES HABERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GrenadeSiègeActif

    509 507 281 00012 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINES est 509 507 281. Le SIRET de son siège social est 509 507 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509507281.

Qui dirige SCI LES MINES ?

SCI LES MINES est dirigée par ROLLAND LARIOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MINES ?

Le siège social de SCI LES MINES est situé 147 IMP de Bethmale, 31330 Grenade.

SCI LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINES.

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