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SCI LES MINES

Active
Siren977 903 434SCI69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MINES est une SCI immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 903 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de la Luere, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Estelle GRAVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MINES

Dénomination
SCI LES MINES
SIREN
977 903 434
SIRET (siège)
977 903 434 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22977903434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 903 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
9 ALL DE LA LUERE, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MINES

Acquisition, administration, cession éventuelle et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MINES

EG

Estelle GRAVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

MB

Matthieu BOURDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif

    977 903 434 00016 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-19

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MINES est 977 903 434. Le SIRET de son siège social est 977 903 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22977903434.

Qui dirige SCI LES MINES ?

SCI LES MINES est dirigée par Estelle GRAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MINES ?

Le siège social de SCI LES MINES est situé 9 All de la Luere, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.

SCI LES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINES.

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