SCI LES MINOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 679 198, SCI LES MINOTS est une SCI créée le 22 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 361 B Rte de Mourre Poussin, 84300 Taillades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MINOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MINOTS
- SIREN
- 524 679 198
- SIRET (siège)
- 524 679 198 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79524679198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 679 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- 361 B RTE DE MOURRE POUSSIN, 84300, TAILLADES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MINOTS
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
Finances de SCI LES MINOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MINOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LES MINOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 TAILLADESSiègeActif
524 679 198 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 13750 PLAN-D'ORGONFermé
524 679 198 00019 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MINOTS
INPIComptes annuels de SCI LES MINOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MINOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MINOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-10.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MINOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2014-02-04 · Début d'activité : 2014-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2010-05-17
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES MINOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MINOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MINOTS est 524 679 198. Le SIRET de son siège social est 524 679 198 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79524679198.
Qui dirige SCI LES MINOTS ?
SCI LES MINOTS est dirigée par NATHALIE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MINOTS ?
Le siège social de SCI LES MINOTS est situé 361 B Rte de Mourre Poussin, 84300 Taillades.
SCI LES MINOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MINOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MINOTS.
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