SCI LES MIRABELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MIRABELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 724 902. Son siège social est situé 6 rue du 19 Novembre, 68870 Bartenheim. SCI LES MIRABELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS FRIESS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIRABELLES
- SIREN
- 384 724 902
- SIRET (siège)
- 384 724 902 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42384724902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 724 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 6 RUE DU 19 NOVEMBRE, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIRABELLES
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, GESTION, MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS
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Finances de SCI LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
384 724 902 00018 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIRABELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES est 384 724 902. Le SIRET de son siège social est 384 724 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384724902.
Qui dirige SCI LES MIRABELLES ?
SCI LES MIRABELLES est dirigée par FRANCIS FRIESS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLES ?
Le siège social de SCI LES MIRABELLES est situé 6 rue du 19 Novembre, 68870 Bartenheim.
SCI LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLES.
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