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SCI LES MIRABELLES

Active
Siren398 634 287SCI03110 CHARMEILCréée le 12 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES MIRABELLES est une SCI immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 398 634 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Martoulets, 03110 Charmeil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC RIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLES

Dénomination
SCI LES MIRABELLES
SIREN
398 634 287
SIRET (siège)
398 634 287 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58398634287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 634 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2008
Siège social
4 RUE DES MARTOULETS, 03110, CHARMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MIRABELLES

Propriété, administration, location, sous-location, exploitation par bail ou location ou sous-location, ou de quelques manières que ce soient, des biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la société, ou apportés à la société au cours de la vie sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MIRABELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLES

JR

JEAN-MARC RIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

PT

PATRICIA TARTARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES MIRABELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03110 CHARMEILSiègeActif

    398 634 287 00021 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEFermé

    398 634 287 00013 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MIRABELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES MIRABELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES est 398 634 287. Le SIRET de son siège social est 398 634 287 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398634287.

Qui dirige SCI LES MIRABELLES ?

SCI LES MIRABELLES est dirigée par JEAN-MARC RIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLES ?

Le siège social de SCI LES MIRABELLES est situé 4 rue des Martoulets, 03110 Charmeil.

SCI LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLES.

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