SCI LES MIRABELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LES MIRABELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 432 279 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue des Charbonnieres, 24700 Menesplet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LUDOVIC DRAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIRABELLES
- SIREN
- 432 279 842
- SIRET (siège)
- 432 279 842 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75432279842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 279 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 66 RUE DES CHARBONNIERES, 24700, MENESPLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIRABELLES
Propriété gestion exploitation par bail ou autre de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES MIRABELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24700 MENESPLETSiègeActif
432 279 842 00020 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820A
- 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESFermé
432 279 842 00012 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MIRABELLES
INPIConformité de SCI LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES est 432 279 842. Le SIRET de son siège social est 432 279 842 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75432279842.
Qui dirige SCI LES MIRABELLES ?
SCI LES MIRABELLES est dirigée par LUDOVIC DRAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLES ?
Le siège social de SCI LES MIRABELLES est situé 66 rue des Charbonnieres, 24700 Menesplet.
SCI LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLES.
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