SCI LES MIRABELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI LES MIRABELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2011, identifiée par le SIREN 433 903 226. Elle est domiciliée La Plaine, 44260 Bouee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIRABELLES
- SIREN
- 433 903 226
- SIRET (siège)
- 433 903 226 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR51433903226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 903 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2011
- Siège social
- LA PLAINE, 44260, BOUEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MIRABELLES
administration de biens immobiliers
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Finances de SCI LES MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES MIRABELLES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44260 BOUEESiègeActif
433 903 226 00036 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B
- 44300 NANTESActif
433 903 226 00010 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
433 903 226 00028 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIRABELLES
INPIConformité de SCI LES MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Isabelle Associé indéfiniment responsable : RENAUDINEAU Thierry Gérant associé indéfiniment responsable : BROSSARD Louis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2010-11-27
- création
Date d'effet : 18 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLES est 433 903 226. Le SIRET de son siège social est 433 903 226 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433903226.
Qui dirige SCI LES MIRABELLES ?
SCI LES MIRABELLES est dirigée par ISABELLE BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLES ?
Le siège social de SCI LES MIRABELLES est situé La Plaine, 44260 Bouee.
SCI LES MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLES.
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