SCI LES MIRABELLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES MIRABELLIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 540 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Foch, 57730 Folschviller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE LOTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MIRABELLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MIRABELLIERS
- SIREN
- 483 540 928
- SIRET (siège)
- 483 540 928 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18483540928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 540 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 40 AV FOCH, 57730, FOLSCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MIRABELLIERS
Administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échanges apports prise de participation
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Finances de SCI LES MIRABELLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MIRABELLIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MIRABELLIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57730 FOLSCHVILLERSiègeFermé
483 540 928 00015 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MIRABELLIERS
INPIConformité de SCI LES MIRABELLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MIRABELLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MIRABELLIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 13 mars 2025 · N° 17/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MIRABELLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MIRABELLIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Liquidateur, Associé : GALLY Veronique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé : GALLY Veronique ; Associé indéfiniment responsable : LOTZ Damien, Charles ; Associé indéfiniment responsable : LOTZ Bernard, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : LOTZ Jean-Marie
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES MIRABELLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MIRABELLIERS est 483 540 928. Le SIRET de son siège social est 483 540 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483540928.
Qui dirige SCI LES MIRABELLIERS ?
SCI LES MIRABELLIERS est dirigée par VERONIQUE LOTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MIRABELLIERS ?
Le siège social de SCI LES MIRABELLIERS est situé 40 av Foch, 57730 Folschviller.
SCI LES MIRABELLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MIRABELLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MIRABELLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MIRABELLIERS.
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