SCI LES MOD'ART
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES MOD'ART est une SCI immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 221 725. Son siège social est situé 520 RTE 520 Route de Thizy, 69870 Grandris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE CASSU en qualité de autre. La radiation de SCI LES MOD'ART date du 13 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES MOD'ART
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOD'ART
- SIREN
- 519 221 725
- SIRET (siège)
- 519 221 725 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96519221725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 221 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2009
- Date de radiation
- 13 mai 2022
- Siège social
- 520 RTE 520 Route de Thizy, 69870, Grandris
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES MOD'ART
Propriété, gestion, location d'immeubles
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Finances de SCI LES MOD'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOD'ART
INSEEAutre
Établissements de SCI LES MOD'ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69870 GrandrisSiègeFermé
519 221 725 00020 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B
- 69620 LETRAFermé
519 221 725 00012 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOD'ART
INPIConformité de SCI LES MOD'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOD'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES MOD'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOD'ART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
CASSU Stéphane nom d'usage : CASSU n'est plus gérant. CASSU Stéphane nom d'usage : CASSU devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-17
- radiation
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LES MOD'ART
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOD'ART ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOD'ART est 519 221 725. Le SIRET de son siège social est 519 221 725 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96519221725.
Qui dirige SCI LES MOD'ART ?
SCI LES MOD'ART est dirigée par STEPHANE CASSU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOD'ART ?
Le siège social de SCI LES MOD'ART est situé 520 RTE 520 Route de Thizy, 69870 Grandris.
SCI LES MOD'ART est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MOD'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2022.
SCI LES MOD'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOD'ART.
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