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SCI LES MOD'ART

Fermée
Siren519 221 725SCI69870 GrandrisRadiée le 13 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES MOD'ART est une SCI immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 221 725. Son siège social est situé 520 RTE 520 Route de Thizy, 69870 Grandris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE CASSU en qualité de autre. La radiation de SCI LES MOD'ART date du 13 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES MOD'ART

Dénomination
SCI LES MOD'ART
SIREN
519 221 725
SIRET (siège)
519 221 725 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96519221725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 221 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2009
Date de radiation
13 mai 2022
Siège social
520 RTE 520 Route de Thizy, 69870, Grandris
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES MOD'ART

Propriété, gestion, location d'immeubles

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Finances de SCI LES MOD'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOD'ART

SC

STEPHANE CASSU

Autre

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES MOD'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69870 GrandrisSiègeFermé

    519 221 725 00020 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 69620 LETRAFermé

    519 221 725 00012 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOD'ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES MOD'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOD'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES MOD'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOD'ART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CASSU Stéphane nom d'usage : CASSU n'est plus gérant. CASSU Stéphane nom d'usage : CASSU devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-17

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LES MOD'ART

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOD'ART ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOD'ART est 519 221 725. Le SIRET de son siège social est 519 221 725 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96519221725.

Qui dirige SCI LES MOD'ART ?

SCI LES MOD'ART est dirigée par STEPHANE CASSU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOD'ART ?

Le siège social de SCI LES MOD'ART est situé 520 RTE 520 Route de Thizy, 69870 Grandris.

SCI LES MOD'ART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MOD'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2022.

SCI LES MOD'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOD'ART.