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SCI LES MODICA

Active
Siren539 352 567SCI69680 CHASSIEUCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 352 567, SCI LES MODICA est une SCI créée le 23 janvier 2012. Son siège social est situé 1 B rue des Vercheres, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH MODICA, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MODICA

Dénomination
SCI LES MODICA
SIREN
539 352 567
SIRET (siège)
539 352 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34539352567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 352 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
1 B RUE DES VERCHERES, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MODICA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES MODICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MODICA

JM

JOSEPH MODICA

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

AS

ALINE SIMONIAN

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES MODICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    539 352 567 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MODICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MODICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MODICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MODICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MODICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MODICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MODICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MODICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LES MODICA

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MODICA ?

Le numéro SIREN de SCI LES MODICA est 539 352 567. Le SIRET de son siège social est 539 352 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539352567.

Qui dirige SCI LES MODICA ?

SCI LES MODICA est dirigée par JOSEPH MODICA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MODICA ?

Le siège social de SCI LES MODICA est situé 1 B rue des Vercheres, 69680 Chassieu.

SCI LES MODICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MODICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MODICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MODICA.

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