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SCI LES MOFFLAINES

Active
Siren399 860 782SCI62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOFFLAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 860 782. Son siège social est situé 81 av Charles de Gaulle Tilloy les Mofflaines, 62217 Tilloy-les-Mofflaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL VAAST, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOFFLAINES

Dénomination
SCI LES MOFFLAINES
SIREN
399 860 782
SIRET (siège)
399 860 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42399860782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 860 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1995
Siège social
81 AV CHARLES DE GAULLE TILLOY LES MOFFLAINES, 62217, TILLOY-LES-MOFFLAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOFFLAINES

LA MISE EN VALEUR DES BIENS ACQUIS OU APPORTES, L'ACQUISITION, L'EXPLOITA TION PAR BAIL OU LOCATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, AINSI QUE TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT CONCERNANT CES IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOFFLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOFFLAINES

MV

MANUEL VAAST

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES MOFFLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESSiègeActif

    399 860 782 00016 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOFFLAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOFFLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOFFLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOFFLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOFFLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOFFLAINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOFFLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOFFLAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LES MOFFLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOFFLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOFFLAINES est 399 860 782. Le SIRET de son siège social est 399 860 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399860782.

Qui dirige SCI LES MOFFLAINES ?

SCI LES MOFFLAINES est dirigée par MANUEL VAAST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOFFLAINES ?

Le siège social de SCI LES MOFFLAINES est situé 81 av Charles de Gaulle Tilloy les Mofflaines, 62217 Tilloy-les-Mofflaines.

SCI LES MOFFLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOFFLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOFFLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOFFLAINES.

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