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SCI LES MOINEAUX

Fermée
Siren397 608 779SCI38880 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSRadiée le 16 février 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
172 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 608 779, SCI LES MOINEAUX est une SCI créée le 15 juillet 1994. Son siège social est situé Le Bourg du Dessous, 38880 Autrans-Meaudre en Vercors. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL PERRET en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LES MOINEAUX date du 16 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES MOINEAUX

Dénomination
SCI LES MOINEAUX
SIREN
397 608 779
SIRET (siège)
397 608 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83397608779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 608 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 505,14 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 1994
Date de radiation
16 février 2022
Siège social
LE BOURG DU DESSOUS, 38880, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES MOINEAUX

Acquisition gestion administration et disposition de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOINEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOINEAUX

BB

BRIGITTE BRUN

Autre

DP

DANIEL PERRET

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOINEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38880 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeFermé

    397 608 779 00013 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOINEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES MOINEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOINEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PERRET Daniel Raymond Lucien nom d'usage : PERRET n'est plus gérant. PERRET Daniel Raymond Lucien nom d'usage : PERRET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LES MOINEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX est 397 608 779. Le SIRET de son siège social est 397 608 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397608779.

Qui dirige SCI LES MOINEAUX ?

SCI LES MOINEAUX est dirigée par DANIEL PERRET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOINEAUX ?

Le siège social de SCI LES MOINEAUX est situé Le Bourg du Dessous, 38880 Autrans-Meaudre en Vercors.

SCI LES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES MOINEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2022.

SCI LES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINEAUX.

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