SCI LES MOINEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES MOINEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 451 933 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 A Rte de Walff, 67230 Westhouse. SCI LES MOINEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE HAXAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOINEAUX
- SIREN
- 451 933 469
- SIRET (siège)
- 451 933 469 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88451933469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 933 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 87 A RTE DE WALFF, 67230, WESTHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOINEAUX
GESTION CONSTRUCTION EXPLOITATION PAR BAIL DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOINEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES MOINEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 WESTHOUSESiègeActif
451 933 469 00012 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOINEAUX
INPIConformité de SCI LES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOINEAUX. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOINEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOINEAUX est 451 933 469. Le SIRET de son siège social est 451 933 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451933469.
Qui dirige SCI LES MOINEAUX ?
SCI LES MOINEAUX est dirigée par CLAUDE HAXAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MOINEAUX ?
Le siège social de SCI LES MOINEAUX est situé 87 A Rte de Walff, 67230 Westhouse.
SCI LES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOINEAUX.
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