SCI LES MOLIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 858 855, SCI LES MOLIERES est une SCI créée le 29 février 2008. Son siège social est situé Molieres Nord, 26120 Montvendre. SCI LES MOLIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOLIERES
- SIREN
- 502 858 855
- SIRET (siège)
- 502 858 855 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82502858855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 858 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- MOLIERES NORD, 26120, MONTVENDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOLIERES
Propriété, gestion, de tous biens et droits immobiliers; Acquisitio, prise à bail ou copropriété de terrains, de tous biens immeubles et tous biens meubles; Construction sur terrains appartenant à la SCi, de tous immeubles, rénovation de tous immeubles
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Finances de SCI LES MOLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOLIERES
INSEECHABAL IMAGE
Autre
Depuis la création (29 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES MOLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTVENDRESiègeActif
502 858 855 00013 · ouvert le 02 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOLIERES
INPIConformité de SCI LES MOLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOLIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOLIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-02
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LES MOLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOLIERES est 502 858 855. Le SIRET de son siège social est 502 858 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502858855.
Qui dirige SCI LES MOLIERES ?
SCI LES MOLIERES est dirigée par ANNICK FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOLIERES ?
Le siège social de SCI LES MOLIERES est situé Molieres Nord, 26120 Montvendre.
SCI LES MOLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOLIERES.
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