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SCI LES TILLEULS

Active
Siren482 632 759SCI26120 MONTVENDRECréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 632 759. Son siège social est situé Qua Villeplat, 26120 Montvendre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE PHILIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
482 632 759
SIRET (siège)
482 632 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47482632759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 632 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2005
Siège social
QUA VILLEPLAT, 26120, MONTVENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition de tous immeubles et terrains, mise en copropriété, location, vente, toutes opérations financières et immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

BP

BEATRICE PHILIBERT

Autre

HP

HERVE PHILIBERT

Autre

FP

FABIENNE PHILIBERT

Gérant

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTVENDRESiègeActif

    482 632 759 00015 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PHILIBERT Fabienne Marie-Elisabeth nom d'usage : CHASTAING devient gérant. PHILIBERT Béatrice Marie-Bernadette nom d'usage : DEFAY devient gérant. PHILIBERT Hervé Luc nom d'usage : PHILIBERT devient gérant. PHILIBERT Bernard Louis Marius nom d'usage : PHILIBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 482 632 759. Le SIRET de son siège social est 482 632 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482632759.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par FABIENNE PHILIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Qua Villeplat, 26120 Montvendre.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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