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SCI LES MOLLETS

Active
Siren513 783 068SCI01190 PONT-DE-VAUXCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOLLETS est une SCI immatriculée le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 783 068. Elle est domiciliée 42 rue Franche, 01190 Pont-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIAN FORAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOLLETS

Dénomination
SCI LES MOLLETS
SIREN
513 783 068
SIRET (siège)
513 783 068 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10513783068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 783 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
42 RUE FRANCHE, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOLLETS

La propriété l administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus initules à la société au moyen de vente, échange, apport en société

Finances de SCI LES MOLLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOLLETS

GF

GERARD FORAY

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

LF

LILIAN FORAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

ML

MARIE-PIERRE LACROIX

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES MOLLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    513 783 068 00010 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOLLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOLLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOLLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOLLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOLLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LES MOLLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOLLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOLLETS est 513 783 068. Le SIRET de son siège social est 513 783 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513783068.

Qui dirige SCI LES MOLLETS ?

SCI LES MOLLETS est dirigée par LILIAN FORAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOLLETS ?

Le siège social de SCI LES MOLLETS est situé 42 rue Franche, 01190 Pont-de-Vaux.

SCI LES MOLLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOLLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOLLETS.

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