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SCI LES MOMES

Active
Siren382 806 636SCI26100 Romans-sur-IsèreCréée le 28 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 806 636, SCI LES MOMES est une SCI créée le 28 août 1991. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue DU DOCTEUR PERRET, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC ODDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOMES

Dénomination
SCI LES MOMES
SIREN
382 806 636
SIRET (siège)
382 806 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60382806636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 806 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1991
Siège social
3 RUE 3 Rue DU DOCTEUR PERRET, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOMES

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES MOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOMES

FO

FREDERIC ODDOU

Gérant

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

E

ECLIPSE

Autre

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES MOMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeFermé

    382 806 636 00017 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOMES est 382 806 636. Le SIRET de son siège social est 382 806 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382806636.

Qui dirige SCI LES MOMES ?

SCI LES MOMES est dirigée par FREDERIC ODDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOMES ?

Le siège social de SCI LES MOMES est situé 3 RUE 3 Rue DU DOCTEUR PERRET, 26100 Romans-sur-Isère.

SCI LES MOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOMES.

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