SCI LES MOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 613 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 Rte Nationale, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MOÏSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MOMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOMES
- SIREN
- 453 613 721
- SIRET (siège)
- 453 613 721 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45453613721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 613 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2004
- Siège social
- 114 RTE NATIONALE, 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOMES
L'acquisition, gestion, l'administration de tous biens, la revente et plus généralement toutes opérations s'y rapportant, emprunt
Finances de SCI LES MOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOMES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeActif
453 613 721 00019 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOMES
INPIComptes annuels de SCI LES MOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MOMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOMES est 453 613 721. Le SIRET de son siège social est 453 613 721 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453613721.
Qui dirige SCI LES MOMES ?
SCI LES MOMES est dirigée par CHRISTOPHE MOÏSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOMES ?
Le siège social de SCI LES MOMES est situé 114 Rte Nationale, 69330 Pusignan.
SCI LES MOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOMES.
Entreprises similaires
Même activité à Pusignan