SCI LES MONTOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI LES MONTOTS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 379 010. Son siège social est situé 10 rue du Pont, 21200 Ruffey-les-Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MONTOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONTOTS
- SIREN
- 485 379 010
- SIRET (siège)
- 485 379 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08485379010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 379 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 10 RUE DU PONT, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MONTOTS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DETOUS IMMEUBLES, BIENS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI LES MONTOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MONTOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES MONTOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif
485 379 010 00013 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MONTOTS
INPIConformité de SCI LES MONTOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MONTOTS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONTOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MONTOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES MONTOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONTOTS est 485 379 010. Le SIRET de son siège social est 485 379 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08485379010.
Qui dirige SCI LES MONTOTS ?
SCI LES MONTOTS est dirigée par PHILIPPE CIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONTOTS ?
Le siège social de SCI LES MONTOTS est situé 10 rue du Pont, 21200 Ruffey-les-Beaune.
SCI LES MONTOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONTOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONTOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTOTS.
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