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SCI LES MONTOTS

Active
Siren485 379 010SCI21200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 13 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI LES MONTOTS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 379 010. Son siège social est situé 10 rue du Pont, 21200 Ruffey-les-Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MONTOTS

Dénomination
SCI LES MONTOTS
SIREN
485 379 010
SIRET (siège)
485 379 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08485379010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 379 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
10 RUE DU PONT, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MONTOTS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DETOUS IMMEUBLES, BIENS IMMOBILIERS...

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Finances de SCI LES MONTOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MONTOTS

PC

PHILIPPE CIZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

MF

MARIANNICK FRITZ

Autre

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES MONTOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    485 379 010 00013 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MONTOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES MONTOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MONTOTS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MONTOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MONTOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES MONTOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MONTOTS est 485 379 010. Le SIRET de son siège social est 485 379 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08485379010.

Qui dirige SCI LES MONTOTS ?

SCI LES MONTOTS est dirigée par PHILIPPE CIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MONTOTS ?

Le siège social de SCI LES MONTOTS est situé 10 rue du Pont, 21200 Ruffey-les-Beaune.

SCI LES MONTOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MONTOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MONTOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTOTS.