SCI LES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 536 176, SCI LES MONTS est une SCI créée le 18 mai 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Oreste Zénézini, 69680 Chassieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE BOIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONTS
- SIREN
- 324 536 176
- SIRET (siège)
- 324 536 176 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43324536176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 536 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 1982
- Siège social
- 22 RUE Oreste Zénézini, 69680, Chassieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MONTS
Acquisition, aménagement des locaux lots 109 et 127 à DECINES : 264 Avenue Jean-Jaurès destinés à usage professionnel et administration exploitation par bail, location ou autrement et toutes opérations ne midifiant pas le caractère civil de la Société se rattachant à cet objet
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Finances de SCI LES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MONTS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeActif
324 536 176 00021 · ouvert le 14 avril 1982 · NAF 6820B
- 69150 Décines-CharpieuFermé
324 536 176 00013 · ouvert le 14 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MONTS
INPIConformité de SCI LES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05496
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01000
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02247
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00051
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/12942
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-20.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MONTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MONTET Jocelyne Marie Antoinette nom d'usage : THERIAUX n'est plus gérant. THEYRIAUX Alain nom d'usage : THEYRIAUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BOIT Marie Eugenie nom d'usage : MONTET n'est plus gérant. MONTET Jocelyne Marie Antoinette nom d'usage : THERIAUX devient gérant
- création
Date d'effet : 18 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI LES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONTS est 324 536 176. Le SIRET de son siège social est 324 536 176 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43324536176.
Qui dirige SCI LES MONTS ?
SCI LES MONTS est dirigée par MARIE BOIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONTS ?
Le siège social de SCI LES MONTS est situé 22 RUE Oreste Zénézini, 69680 Chassieu.
SCI LES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTS.
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